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Bailleurs : ADEPI vous informe sur vos obligations

Un contrat de bail doit être accompagné au minimum d’un diagnostic : le DPE.

Si le bien est antérieur à 1949, il faut également joindre un CREP (Constat de risque d’exposition au plomb).

Si la commune fait l’objet d’un Plan de prévention des risques, l’ERNMT est également obligatoire.

Le bail doit aussi mentionner la surface habitable (loi Boutin) si la location concerne un logement vide et destiné à la résidence principale des locataires.

Par ailleurs, les bailleurs sont tenus de conserver un État d’amiante en cours de validité à la disposition de leurs locataires si le logement a été construit à une date antérieure au 1er juillet 1997.

Il faut enfin savoir que les diagnostics gaz et électricité devraient prochainement être rendus obligatoires pour les locations de logement.  

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